Opérations funéraires : le CNS demande une accélération

12 Mars 2014
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Le 3 mars, le Conseil national du sida (CNS) a publié un communiqué sur les opérations funéraires, il demande une évolution plus rapide de la réglementation. Le CNS s’appuie notamment sur le rapport officiel (daté de juillet 2013, mais rendu public en février 2014). Ce rapport issu du travail de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l’inspection générale de l’administration (IGA) a été réalisé à la demande des ministères de la Santé, du Travail et de l’Intérieur. Comme Seronet avait déjà eu l’occasion de l’expliquer, le rapport recommande que la pratique de la thanatopraxie soit réservée aux seuls lieux dédiés que sont les chambres mortuaires et les chambres funéraires. En outre, la mise en œuvre de cette réforme conduit la mission IGAS-IGA à proposer que le VIH et les hépatites virales soient retirés de la liste des maladies pour lesquelles la pratique des soins funéraires est interdite. Bien évidemment, le CNS ne peut que rappeler que ces nouvelles recommandations rappellent celles exposées par lui-même en 2009, puis rappelées en 2012… et restées lettre morte. Histoire de bien resituer l’enjeu, le CNS rappelle que les "mesures d’interdiction constituent une discrimination subie par les personnes infectées par le VIH ainsi que par leurs proches et soulèvent une incompréhension très large des acteurs de la lutte contre le VIH/sida". Le Conseil national du sida rappelle "qu’aucun argument scientifique ne peut justifier que soient prises des dispositions dérogatoires au droit commun en matière de soins de conservation sur la seule base de l’infection par le VIH avérée ou supposée de la personne défunte, dès lors que les précautions universelles sont pleinement appliquées". En conséquence, le Conseil national du sida invite les pouvoirs publics à agir avec force pour "Créer les conditions du respect des précautions universelles afin de prévenir les risques d’exposition à l’occasion des soins de conservation du corps : en limitant la pratique de ces soins à des sites dédiés ; en améliorant l’encadrement des professionnels de la thanatopraxie" et de "Lever, dans ces conditions et rapidement, l’interdiction de soins de conservation pratiqués sur les corps des personnes décédées infectées par le VIH ou le virus des hépatites B et C".