PaCS : Christiane Taubira détaille les chiffres

21 Janvier 2013
1 000 lectures
Notez l'article : 
0
 

La ministre de la Justice Christiane Taubira a affirmé mardi 15 janvier au Sénat qu'il y avait autant de ruptures de PaCS chez les couples de même sexe que chez les couples hétéros. Elle a indiqué que la durée moyenne d'un PaCS était de "32,7 mois en 2011". "En 2000, 22 276 contrats avaient été enregistrés, ils étaient 1 055 192 onze ans plus tard - sans compter les PaCS enregistrés chez un notaire", a indiqué la ministre. Répondant à la question d’un sénateur UMP, la ministre de la Justice a précisé : "En 1999, 42 % des PaCS étaient conclus par des couples homosexuels, en 2011, ils ne sont plus que 4,7 % (…) Parmi les couples de même sexe, les deux tiers des PaCS sont conclus par des couples d'hommes (…) S'agissant de la dissolution du PaCS et de ses motifs, 42 176 Pacs ont été dissous en 2011, dans 45 % des cas, le motif était le mariage, mais parfois avec quelqu'un d'autre". "Pour les couples homosexuels, les ruptures sont définitives puisqu'ils n'ont pas droit au mariage, du moins jusqu'à la prochaine adoption du texte sur le mariage pour tous", a-t-elle fait valoir.