PaCS : droit au séjour… et au bonheur

1 Juin 2011
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La préfecture de l'Hérault a finalement accordé (25 mai) un titre de séjour à une Brésilienne, pacsée avec une Montpelliéraine depuis presque deux ans. C’est ce qu’indique le Collectif contre l'Homophobie de Montpellier qui a soutenu le couple. Le 13 avril dernier, la préfecture avait classé sans suite la demande de la jeune femme, une décision en rupture avec une circulaire ministérielle datant de 1999 selon laquelle un ressortissant étranger en couple "peut prétendre à un titre de séjour à deux conditions : que le couple soit lié par un PaCS prouvant la solidité de la relation, et qu'il puisse justifier d'un an de vie commune" au moins. Le couple qui satisfaisait parfaitement aux critères avait alors saisi le tribunal administratif de Montpellier qui avait fixé une date d’audience. Fait rare, la préfecture s'est alors autosaisie d'un nouvel examen du dossier afin d’éviter d’aller au procès… comme quoi le couple était manifestement visé par une décision discriminatoire qui n’aurait pas tenue devant la justice.
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