Paquet neutre : le calendrier d’application

Le ministère de la Santé a publié le 22 mars dernier son calendrier d’application du paquet neutre de cigarettes. Il escompte de cette mesure une baisse de la consommation de tabac. Cette mesure a été très critiquée par les députés (y compris au PS) et a conduit les débitants de tabac à manifester à plusieurs reprises un peu partout en France. La mesure, contenue dans le projet de loi Santé, va s’appliquer selon un calendrier précis. Concrètement, les fabricants auront six mois, à compter du 20 mai 2016, pour écouler leurs stocks d’anciens paquets alors que les débitants de tabac disposeront de six semaines supplémentaires. Les industriels ne devront plus produire que des paquets neutres pour les cigarettes, cartouches et les conditionnements du tabac à rouler. A compter de cette date, les paquets neutres arriveront ainsi progressivement dans les linéaires des buralistes. A partir du 20 novembre 2016, seuls des paquets neutres devront être livrés aux débitants de tabac. Ainsi, à partir du 1er janvier 2017, les paquets neutres seront les seuls paquets vendus dans les bureaux de tabac : les buralistes auront jusqu’à cette date pour écouler leurs stocks de paquets non neutres (ce délai sera précisé dans une ordonnance à paraître prochainement). Le paquet neutre se caractérise par une seule et même couleur pour tous les paquets de cigarettes et de tabac à rouler, quelle que soit la marque, les mêmes modalités d’inscription de la marque sur les emballages et des avertissements sanitaires plus chocs, combinés (texte et visuel) et élargis à 65 % de la surface du paquet (contre 30 % à 40 % aujourd’hui), en application de la directive tabac du 3 avril 2014.