Paquet neutre : le recours des industriels du tabac rejeté

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté, mercredi 4 mai, le recours de plusieurs industriels du tabac (Philippe Morris International et British American Tobacco) contre la nouvelle loi européenne généralisant le paquet neutre et interdisant la publicité pour les cigarettes électroniques. Cette décision ouvre la voie à l’adoption du texte d’ici à la fin du mois. Concernant l’adoption du paquet neutre interdisant toute forme de publicité, la CJUE justifie son jugement ainsi : "La Cour considère que cette interdiction, d’une part, est de nature à protéger les consommateurs contre les risques liés au tabagisme et, d’autre part, ne dépasse pas les limites de ce qui est nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi". Par ailleurs, la Cour de justice de l’Union européenne considère comme "appropriée et nécessaire" l’impression d’avertissements sanitaires sur les paquets et les emballages. De plus, elle estime que l’interdiction de la publicité pour les cigarettes électroniques découle du "principe de précaution" et qu’elle est justifiée. En France, au 1er janvier 2017 les logos, les couleurs et les codes typographiques qui permettaient de distinguer les différentes marques devront tous avoir disparu des emballages, comme le rappelle l’AFP. Seuls les paquets de cigarettes neutres pourront être vendus dans les bureaux de tabac en France.