Paquet neutre : victoire à l’OMC

5 Septembre 2020
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Bataille juridique homérique… ou presque. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a approuvé les paquets de cigarettes neutres. La décision a été saluée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui parle de « victoire juridique historique pour la santé publique et revers majeur pour l'industrie du tabac ». Cette décision date du 9 juin. Elle met un terme aux différends en cours depuis 2012 ayant vu Cuba, la République dominicaine, le Honduras, l’Indonésie et l’Ukraine (ce dernier pays ayant décidé de retirer sa plainte en juin 2015) déposer plainte au sujet de la loi sur le paquet neutre adoptée par l’Australie. Ces pays, sous la pression du lobby du tabac, avaient entamé cette action en justice pour faire abroger la loi australienne, une des plus sévères en matière de lutte contre le tabac. « Cette décision représente une victoire historique pour la santé mondiale et un revers majeur pour l’industrie du tabac. Le paquet neutre est conforme avec le droit du commerce international dans le cadre d’une approche globale de lutte antitabac visant à protéger les populations des effets nocifs du tabac », a indiqué la Dre Adriana Blanco Marquizo, cheffe du secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, note la dernière lettre d’infos du Respadd (Réseau de prévention des addictions). En rejetant les appels de ces pays, l’OMC met un terme définitif aux procédures juridiques à l’encontre de la loi sur le paquet neutre des produits du tabac. La loi australienne a résisté à un recours en justice au niveau national, à des différends associés aux traités d’investissement et aux plaintes déposées devant l’OMC… soit une stratégie d’usure qui a finalement échoué. Bien que d’autres pays ayant mis en œuvre le paquet neutre, ont dû faire face à des recours juridiques déposés par l’industrie du tabac, aucun autre différend n’est examiné par l’OMC.

Publication des rapports de l'Organe d'appel sur les prescriptions en matière d'emballage neutre applicables au tabac.