Parent biologique pour une femme trans

23 Novembre 2018
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La justice française a rejeté (14 novembre) la demande d'un père, devenu femme, d'être reconnu comme la mère de sa fille sur son acte de naissance, mais le tribunal lui a accordé le statut, « inédit » selon son avocate, de « parent biologique », indique l’AFP. Le 22 juillet 2016, le tribunal de grande instance de Montpellier avait déjà refusé la demande de Claire [le prénom a été changé], 50 ans, de voir retranscrire sur l'acte de naissance de sa fille née de sa relation avec Sophie, son épouse depuis 1999, sa « filiation maternelle ». Claire, née de sexe masculin, avait obtenu en 2011 du tribunal la modification en tant que femme de son état civil. Le couple avait donné naissance trois ans plus tard à son troisième enfant, le premier sous son identité de femme de Claire, rappelle l’AFP. Le 14 novembre, la cour d'appel a une nouvelle fois refusé la demande de Claire mais elle a toutefois estimé dans son arrêt qu'il était « de l'intérêt général » de voir le « lien biologique retranscrit » sur l'acte de naissance de l'enfant « sous la mention parent biologique », et a exigé que les modifications soient apportées sur les registres. « C'est inédit que le lien de filiation biologique soit reconnu. C'est bien le nom de ma cliente sous son prénom féminin qui sera écrit sur l'acte de naissance, même si le tribunal n'utilise pas le mot de mère », a indiqué à l’AFP Clélia Richard, avocate de Claire.