Pass sanitaire : échec entre Sénat et Assemblée

Sans surprise, députés-es et sénateurs-rices ont échoué le 2 novembre à se mettre d’accord sur le projet de loi « vigilance sanitaire » et la possibilité de recourir au pass jusqu’au 31 juillet 2022, un délai jugé trop long par la chambre haute, explique l’AFP. Le texte va donc devoir repasser devant l’Assemblée nationale puis devant le Sénat, avant un vote définitif de l’Assemblée, qui aura le dernier mot. Le texte devrait être alors approuvé comme le souhaite le gouvernement. L’échec de la commission mixte paritaire (CMP) était largement prévisible, compte tenu des profondes divergences entre les textes votés en première lecture par l’Assemblée - où le gouvernement dispose d’une majorité - et le Sénat, dominé par l’opposition de droite. Les Républicains et la gauche ont d’ores et déjà prévu des recours auprès du Conseil constitutionnel. Le gouvernement et sa majorité au Palais-Bourbon retiennent la date du 31 juillet, qui permet « d’enjamber » la présidentielle et les législatives, ce qui pose problème aux oppositions. Le Sénat plaide également pour une « territorialisation » du pass sanitaire à partir du 15 novembre. Il serait ainsi limité aux départements n’ayant pas atteint un taux de vaccination de 80 % de la population éligible, et dans lesquels une circulation active du virus est constatée. Le chef du gouvernement a souligné sa « volonté » de disposer de « tous les outils pour faire face à une résurgence de l’épidémie » si besoin. Dans la nuit du 3 au 4 novembre, l'Assemblée nationale a revoté le projet de loi de « vigilance sanitaire », rétablissant notamment la possibilité de recourir au pass sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022, une date que le Sénat avait ramenée au 28 février. Le texte a été approuvé par 147 voix contre 125 et deux abstentions, au terme d'une nouvelle lecture qui rétablit le texte, profondément modifié, quelques jours avant, par la chambre haute, dans le sens souhaité par le gouvernement.