Pass sanitaire et licenciement

22 Août 2021
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Flou. Les débats parlementaires avaient semblé laisser de côté le risque de licenciement pour les personnes qui refuseraient la vaccination anti-Covid-19. Ce n’est manifestement pas aussi clair. En France, un-e salarié-e pourra être licencié-e s’il-elle ne produit pas de pass sanitaire de Covid-19, a indiqué (27 juillet) la ministre du Travail, Elisabeth Borne, après le vote du Parlement dimanche 25 juillet sur l’extension contestée du dispositif. « Il ne faut pas laisser croire aux salariés qu’il ne peut pas y avoir de licenciement », après le vote du Parlement, qui a retoqué la possibilité de licenciement pour les personnes qui ne respecteraient pas l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, « on est dans le droit commun du Code du travail », a expliqué Elisabeth Borne. Selon des spécialistes, un tel licenciement prononcé dans le cadre du Code du travail (qui oblige l’employeur à justifier d’un motif sérieux pour le faire) ne va pas de soi et sera « probablement marginal ». Si une sanction liée au statut médical d’un-e salarié-e est déjà possible pour « invalidité » ou « absence répétée et prolongée perturbant le bon fonctionnement de l’entreprise », cela reste « très encadré et très rare », explique notamment Benoît Serre, vice-président délégué de l’Association nationale des directeurs des ressources humaines. L’obligation vaccinale pour certaines professions (dont les personnels soignants) et l’extension du pass sanitaire ont été adoptées par les parlementaires français. Le texte voté prévoit l’obligation de présenter un pass sanitaire (test Covid négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement) dans la plupart dans les établissements publics (cafés, cinémas, trains, avions, etc.), mesure qui touche aussi aux personnes travaillant dans ces lieux. Elle devait s’appliquer début août. « On avait souhaité dans la loi encadrer la façon dont on pourrait avoir recours au licenciement, en disant notamment que ce licenciement ne pouvait pas intervenir avant deux mois et s’accompagnait d’indemnités pour le salarié; le Sénat a supprimé cette disposition », a expliqué Elisabeth Borne. « Il faut être clair, ça ne veut pas dire qu’il ne va pas y avoir de licenciement, ça veut dire qu’il est moins encadré, qu’il pourra intervenir plus tôt », a-t-elle ajouté. « L’objectif, a-t-elle dit, c’est d’abord de convaincre et de faciliter la vaccination » alors que la France connaît une reprise de l’épidémie de Covid-19 due au très contagieux variant Delta.