Pass sanitaire : la CEDH saisie

11 Octobre 2021
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a déclaré à l'unanimité, jeudi 7 octobre, « irrecevables » la requête contre le pass sanitaire déposée par un professeur de droit et les 18 000 « requêtes standardisées » qui l'accompagnaient. Guillaume Zambrano, maître de conférence en droit privé à l'université de Montpellier, s'était opposé au pass sanitaire. Il avait créé un mouvement pour lutter contre son instauration. Sur son site internet, il proposait de compléter un formulaire pré-rempli pour multiplier les saisines de la CEDH. Selon la cour, son objectif était de provoquer « l'embouteillage, l'engorgement, l'inondation » de la Cour, de « paralyser son fonctionnement » et « de forcer (sa) porte d'entrée » pour « faire dérailler le système ». Dans un communiqué, la Cour a souligné que la requête de Guillaume Zambrano était irrecevable en raison du « non-épuisement des voies de recours internes » (juridiction française), condition sine qua non de sa saisine, et du « caractère abusif de celle-ci ». Les 18 000 requêtes standardisées « ne remplissent pas » non plus les dispositions du règlement de la CEDH relatives aux requêtes individuelles et « ne peuvent donc pas être examinées », poursuit-elle. Par ailleurs, la Cour a annoncé (7 octobre) qu'elle avait invité le gouvernement français « à lui soumettre ses observations » sur la requête d'un pompier qui conteste au fond l'obligation vaccinale imposée à certaines professions dont la sienne, rapporte l’AFP.  Selon la CEDH, 712 autres personnes ont exprimé leur intention de déposer une requête portant sur « la même problématique ». La CEDH est l'organe judiciaire qui veille au respect de la Convention européenne des droits de l'homme, signée par 47 États réunis au sein du Conseil de l'Europe.