Pass vaccinal le 15 janvier

Le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal devait être examiné en commission à l’Assemblée nationale le 29 décembre. Il devrait entrer en vigueur le 15 janvier, selon le texte consulté par l’AFP.  Celui-ci a été présenté lundi 27 décembre lors d’un Conseil des ministres extraordinaire. Face à la cinquième vague de l’épidémie et l’arrivée du variant Omicron sur le territoire, le gouvernement avait annoncé le 17 décembre la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal, d’ici la fin janvier. Tout récemment, le gouvernement a choisi d’accélérer le calendrier avec ce Conseil des ministres exceptionnel, puis l’examen du projet de loi dans la même semaine pour une entrée en vigueur le samedi 15 janvier, selon le texte. « Bien que la vaccination et le pass sanitaire aient jusqu’à présent permis de limiter les conséquences de l’épidémie sur le système de soins, celui-ci reste en forte tension, alors que des interventions qui avaient dû être reportées lors des précédentes vagues doivent par ailleurs être reprogrammées », justifie le gouvernement dans l’exposé des motifs du texte. L’exécutif s’inquiète également de voir que « plus d’un million de personnes identifiées comme à risque n’(aient) toujours pas entamé un schéma vaccinal ». Dans le détail, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal « pour l’accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux », notamment ferroviaires. La seule présentation d’un test négatif demeure en revanche valable « pour l’accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux ».  Le gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d’exiger un « cumul de justificatifs », c’est-à-dire un test négatif en plus d’un certificat de vaccination, lorsque « l’intérêt de la santé publique et l’état de la situation sanitaire » pourraient le justifier. Il est encore prévu de relever l’échelle des sanctions applicables en cas de fraude au pass, « en permettant aux personnes chargées d’en contrôler la présentation de vérifier, en cas de doute, l’identité de leur détenteur ».  Les parlementaires seront enfin invités à proroger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu’à la même date à La Réunion. Si le texte n’inclut pas la piste d’un pass sanitaire en entreprise au vu de l’opposition des partenaires sociaux, des députés-es de la majorité pourraient introduire le dispositif dans le texte en déposant un amendement.