Pays-Bas : la loi change pour les transsexuels

22 Septembre 2011
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Comme dans d’autres pays, la loi néerlandaise relative aux transsexuels, exige qu’ils et qu’elles subissent une opération chirurgicale irréversible avant de pouvoir officiellement changer de sexe. Dans un communiqué (13 septembre), l’organisation Human Rights Watch (HWR) a demandé à ce que cette disposition soit abrogée. "Le code civil néerlandais contient des dispositions qui constituent des violations des droits des transsexuels et le gouvernement doit les amender sans tarder", a déclaré. Cette demande tombe au même moment que la publication d’un rapport de 85 pages, réalisé par l’organisation non gouvernementale et intitulé "Contrôle des corps et déni d'identité : les violations des droits des transsexuels aux Pays-Bas". Ce document décrit les effets de l'article 28 du code civil datant de 1985 sur la vie de personnes transsexuelles. "La loi doit être amendée afin de respecter les droits des transsexuels en séparant les questions médicales et juridiques", a avancé HWR qui note que les Pays-Bas ne sont plus en pointe concernant les droits des personnes trans, mais désormais à la traîne. On ne sait pas si le communiqué du HWR a été décisif, mais le ministère néerlandais de la Sécurité et de la Justice a annoncé (14 septembre) un projet de loi visant à permettre aux personnes transgenres de changer officiellement de sexe aux Pays-Bas sans avoir subi d'opération chirurgicale. "Selon le projet, il n'y aura plus besoin de chirurgie, mais seulement de déclarations d'experts attestant, après analyse, que le sentiment de transgenre de la personne est bien permanent", a indiqué à l'AFP un porte-parole du ministère.