Pays sûrs : des ONG contestent

14 Novembre 2019
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Mardi 5 novembre, l'Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et trans à l'immigration et au séjour) et plusieurs associations solidaires et amies (comme 2MSG, Adheos, Afrique Arc-en-Ciel Pairs-IDF, Centre LGBT Côte d’Azur, Centre LGBT de Vendée, Centre LGBTQI Paris Île-de-France, Collectif Irrécupérables, Equinoxe Nancy, Ex aequo Reims, etc.) se sont rassemblées devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) pour afficher leur opposition à la liste des pays d’origine dits « sûrs » de cette institution. Dans un communiqué, les organisations non gouvernementales indiquent avoir demandé au président du Conseil d’administration de l’Ofpra) la radiation de quinze pays de la liste des pays d’origine dits « sûrs », car aucun de ces pays n’est sûr pour les personnes LGBTQI+ dès lors que l’homosexualité ou la transidentité peuvent y faire l’objet de sanctions pénales ou de mauvais traitements. Les pays concernés sont le Sénégal, l’Île Maurice et le Ghana, où l’homosexualité ou la sodomie tombe sous le coup de la loi ; de l’Inde, dont la récente dépénalisation de l’homosexualité ne suffit pas à amoindrir les craintes de persécutions ; du Bénin, où malgré l’absence de pénalisation, les personnes LGBTI sont victimes d’une forte stigmatisation sociale et doivent vivre cachées ; de l’Arménie, où aucune disposition légale ne protège les personnes LGBTI des persécutions et discriminations ; de l’Albanie, de la Bosnie, de la Mongolie, de la Géorgie, du Kosovo, de la Moldavie, de la Macédoine, du Monténégro, de la Serbie, où la protection des personnes LGBTI par les autorités n’est pas effective. « Depuis l’entrée en vigueur de la loi Asile et immigration 2018, être originaire d’un pays d’origine dit « sûr » a pour conséquence de priver la personne du droit de se maintenir sur le territoire pendant l’examen de son recours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Celle-ci peut donc être expulsée avant le terme de l’examen de sa demande d’asile. Les associations constatent que des mesures d’éloignement sont prises contre des personnes qui risquent leur vie dans leur pays d’origine, avant que la Cour n’ait statué sur leur demande d’asile, les privant du droit à un recours effectif », précise le communiqué. « Nous rappelons notre opposition à l’existence même d’une liste des pays d’origine dits « sûrs » et au traitement accéléré de certaines demandes d’asile. La situation des personnes LGBTI, pour lesquelles les menaces et persécutions proviennent autant de la famille, du voisinage, de la société dans son ensemble que des autorités et des États (…) Toutes les demandes d’asile doivent être examinées à l’aune des craintes personnelles de persécutions de chaque demandeur et demandeuse d’asile », concluent-elles.