Pénalisation : La Colombie change sa loi

6 Juillet 2019
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Le code pénal colombien criminalisait la transmission du VIH et de l’hépatite B. Tout récemment, la Cour constitutionnelle de Colombie a annulé cet article. Dans un communiqué (13 juin), l’Onusida salue cette décision. « Une criminalisation extrêmement large de la transmission du VIH est, en effet, inefficace, discriminatoire et ne soutient pas les efforts de prévention contre les nouvelles infections au VIH », souligne l’institution onusienne. « Il est impossible d’atteindre les objectifs de santé publique si l’on prive certaines personnes de leurs droits individuels. La décision de la Cour constitutionnelle de Colombie est une étape concrète en vue de garantir que la loi soutient la riposte au VIH au lieu de l’entraver », a déclaré Gunilla Carlsson, directrice exécutive adjointe de l’Onusida. L’institution explique qu’elle « continuera de plaider en faveur d’un cadre légal protecteur et du retrait des lois, réglementations et pratiques punitives, ainsi que contre la stigmatisation et la discrimination qui empêchent une riposte contre le VIH d’être efficace. » Dans son avis, la Cour constitutionnelle colombienne a reconnu que la loi violait les principes de l’égalité et de la non-discrimination, car elle s’appliquait uniquement aux personnes vivant avec le VIH, les stigmatisait et limitait leurs droits. Elle a déterminé que la loi créait une différence de traitement non raisonnable et que, par conséquent, cela constituait une forme de discrimination. La Cour a, par ailleurs, établi que de telles lois enfreignaient les droits sexuels des personnes vivant avec le VIH et étaient inefficaces pour atteindre les objectifs de santé publique. Neuf juridictions d’Amérique centrale et du Sud ainsi que 77 pays sur les autres continents criminalisent toujours la non-divulgation, l’exposition et la transmission du VIH. L’Onusida avait déposé une intervention devant la Cour constitutionnelle de Colombie, en amont de son avis, en indiquant qu’aucune donnée ne justifiait l’application large de la loi pénale relative à la transmission du VIH dans la prévention contre la transmission du VIH. En 2018, l’Onusida, l’International association of providers of aids care et la Société internationale du sida (IAS) avaient réuni un panel de scientifiques qui a élaboré l’Expert Consensus Statement on the Science of HIV in the Context of Criminal Law, la déclaration consensuelle d’experts-es sur la science du VIH dans le contexte du Code pénal. Ce texte enjoint aux systèmes juridiques pénaux de veiller à ce que la science documente l’application de la loi dans les affaires criminelles liées au VIH.