Pensions d'invalidité : pas de gel en prévision

18 Juillet 2014
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Le gouvernement a laissé entendre (2 juillet) qu'il ne proposerait pas de gel des pensions d'invalidité et d'accidents du travail en 2015, comme il le prévoyait initialement, du fait de l'opposition des députés socialistes. "On a bien observé l'attachement du groupe socialiste à ce que cette question ne soit pas reposée à l'automne". "On verra à l'automne", a commenté le secrétaire d'État au Budget Christian Eckert, à l'occasion de l'examen du budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014. L'Assemblée a adopté un amendement socialiste, auquel le gouvernement ne s'est pas opposé, qui visait à s'opposer par avance à un éventuel gel des pensions d'invalidité et d'accidents du travail. En raison d'une faille décelée par le Conseil d'État (qui examine les futures textes de loi avant leur passage au Parlement), le gouvernement n'a pu intégrer dès ce projet de budget rectificatif de la Sécu le gel en avril 2015 des pensions d'invalidité et des rentes liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (économies de 200 millions d'euros en année pleine) qu'il avait annoncé, précise l’AFP. Mais il entendait l'intégrer dans le budget pour 2015, qui sera présenté à la rentrée.