Personnes intersexuées : le CCNE se saisit du dossier
21 Avril 2016
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Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) doit publier un avis d’ici à la fin de l’année sur la situation des personnes intersexuées qui réclament le droit d’être ni homme, ni femme à l’état civil. C’est ce qu’indiquait (4 avril) le journal "20 minutes". Le CCNE s’est autosaisi de cette question, la décision a été entérinée le 10 mars lors du dernier comité technique. Cette décision fait suite au jugement en appel qui infirmait un jugement de première instance reconnaissant le sexe neutre en France, la mention pouvant être portée à l’état civil.
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