Plaintes pour racisme en hausse

24 Novembre 2016
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En 2015, le plan interministériel de lutte contre le racisme porté par la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme (Dilcra) s’était engagé à publier régulièrement des données quantitatives et qualitatives portant sur les condamnations prononcées pour des infractions à caractère raciste. A partir d’un nouveau système statistique ministériel, le ministère de la Justice a mis à jour de nouvelles données qui permettent d’étudier plus spécifiquement la réponse judiciaire aux infractions à caractère raciste. Ces données quantitatives intègrent aussi classement sans suite, composition pénale, mesures alternatives, information judiciaire ou renvoi en correctionnelle. Dans un communiqué (22 novembre), le ministère de la Justice indique que "ces chiffres mettent en évidence un accroissement du volume du contentieux orienté par le ministère public depuis deux ans. Les chiffres ne soulignent pas nécessairement un nombre d’actes plus important, mais peuvent traduire une augmentation du nombre de dépôts de plainte, résultats d’une politique pénale dynamique d’incitation à déposer plainte". En 2015, ce sont 7 251 affaires comportant une ou plusieurs infractions commises en raison de la religion ou de l’origine de la victime — réelle ou supposée — qui ont été orientées par les parquets contre 6 086 en 2014 et 5 397 en 2013, soit une augmentation de 34 % sur ces trois dernières années. Parmi ces affaires, environ une affaire sur cinq ne comporte aucun auteur connu. 5 640 affaires comportaient au moins un auteur connu qui concernaient au total 6 634 auteurs. 10 % des auteurs étaient mineurs au moment des faits. Les chiffres du contentieux sont ainsi répartis : 30 % des personnes mises en cause dans des affaires d’injure ou de diffamation (soit 2015 auteurs) ; 25 % pour discrimination ; 28 % pour des affaires de violence ; 3 % pour des atteintes aux biens ; 11 % pour les menaces et chantage. Un auteur sur deux n’est pas poursuivable (classements sans suite) pour plusieurs raisons : l’infraction était insuffisamment caractérisée (75 %) ; les faits enregistrés ne constituaient pas une infraction (9 %) ; les auteurs ont été mis hors de cause (4 %), extinction de l’action publique notamment dans le cadre de la prescription (10 %). Le taux de réponse pénale est de 83 %, relativement stable sur la période : en 2015, 2 571 auteurs ont fait l’objet d’une réponse pénale. Pour les infractions de "provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, injure et diffamation  à caractère raciste", qui sont les plus importantes en terme de volume (de type injures entre personnes, discours haineux idéologiques sur Internet etc.), le taux d’emprisonnement est en hausse entre 2013 et 2015, passant de 33 % à 39 % (en 2013, 74 peines d’emprisonnement sur 226 condamnations et en 2015, 88 peines d’emprisonnement sur 228 condamnations). Les emprisonnements fermes sont en hausse : 18 % en 2015 contre 11 % en 2013 et 2014. Pour les atteintes aux personnes (violences, etc.), en 2015 le taux d’emprisonnement était de 65 % (17 sur 26 condamnations), essentiellement avec un sursis. Ce taux était de 55 % en 2014 (12 sur 22 condamnations).

Source : Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice.