Plan contre les discriminations

Nouveau plan. Le gouvernement a présenté, lundi 30 janvier, un nouveau plan pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations. Il doit toucher différents domaines, de la justice à l'éducation, en passant par l'emploi et le sport, par exemple. Ce plan 2023-2026, a été détaillé par la Première ministre Élisabeth Borne et la ministre chargée de l'Égalité des chances, Isabelle Rome, en présence d’une dizaine de membres du gouvernement. Il prévoit donc une série de mesures qui touchent différents secteurs, allant de l'éducation à l'emploi en passant par la justice ou le sport. Selon des données du ministère de la Justice, en 2021, « 7 721 affaires à caractère raciste, antisémite ou xénophobe ont fait l'objet d'une suite judiciaire ». Au total « 1 382 condamnations [ont été] prononcées pour des actes racistes, antisémites ou xénophobes ou commises avec cette circonstance aggravante », précise l’AFP. « Depuis plus de cinq ans, nous combattons toutes les haines et traquons toutes les discriminations », a déclaré la Première ministre, ajoutant que ce plan doit « permettre de mieux nommer et de mieux mesurer » ces phénomènes, « de mieux éduquer et former, de mieux sanctionner les auteurs de propos ou d'actes inacceptables et enfin de toujours mieux accompagner les victimes ». Un « renforcement » de la formation des enseignants et des agents de la fonction publique d'État en général (forces de sécurité, agents-es d'accueil Pôle emploi, etc.) est également prévu, et doit commencer au début de cette année. Par ailleurs, le gouvernement entend également créer des peines aggravées en cas « d'infractions non publiques à caractère raciste ou antisémite commises dans l'exercice de leur fonction par des personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public ». Parmi ses mesures phares, le plan prévoit aussi de « systématiser les testings sur les discriminations à l'emploi », dans différents secteurs, privés et publics, en concertation avec les organisations syndicales et patronales et les associations notamment. Le testing consiste à envoyer pour la même offre d'emploi deux CV identiques avec comme unique différence l'origine du candidat. Si les mauvaises pratiques perdurent, le gouvernement n'exclut pas des sanctions et de recourir à la pratique du « name and shame », publiant les noms des entreprises peu vertueuses. Tout comme pour les victimes de violences sexuelles, le gouvernement souhaite sécuriser le dépôt de plainte. Les forces de l'ordre sont invitées à un meilleur recueil et traitement de celles-ci, via une « anonymisation partielle » ou grâce à « une grille d'évaluation ». Enfin, le gouvernement entend encore inscrire dans la loi « la possibilité » d'émettre un « mandat d'arrêt » en cas de « condamnations à caractère raciste ou antisémite », de « contestation de crime contre l'humanité » ou d'« apologie de crime contre l'humanité ou de crime de guerre ». Ceci pour permettre l'exécution des peines « lorsque les auteurs condamnés pensent y échapper en fuyant à l'étranger ».