PLFSS 2023 : un 49.3 ?

Bis repetita. Le Conseil des ministres a autorisé (19 octobre) le gouvernement à actionner si nécessaire l’article 49.3 de la Constitution pour l’adoption du budget de la Sécurité sociale (PLFSS 2023), a indiqué le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. « Le Conseil des ministres a délibéré sur le 49.3 comme étant une possibilité d’activation par la Première ministre, si la situation le nécessite, dans le cas du budget de la Sécurité sociale », a-t-il déclaré lors du compte-rendu du Conseil, en ajoutant que ce « sera le cas pour l’ensemble des textes budgétaires de l’État ». Les députés-es ont débuté jeudi 20 octobre l’examen du PLFSS pour 2023, qui est critiqué par les oppositions mais également des professionnels-les de la santé. « Alors que les débats en commission ont été de qualité, il est à craindre à nouveau un blocage » car « il y a des postures politiques des groupes d’opposition dans l’hémicycle », a expliqué Olivier Véran, en assurant que le gouvernement prendrait « en compte les apports au texte des groupes majoritaires et des oppositions ». « L’évolution des débats permettra de déterminer à quel moment il convient de déposer ce 49-3 », a-t-il ajouté. Le porte-parole a souligné que « ce budget de la Sécurité sociale doit nous permettre de faire reculer les déserts médicaux, doit renforcer l’accès aux soins pour tous les Français » et « doit également permettre de renforcer nos Ehpad et de soutenir les aides à domicile ». Le texte anticipe une forte baisse du déficit à 6,8 milliards en 2023 (17,8 milliards cette année), reposant sur une fonte spectaculaire de la facture liée à la gestion sanitaire de la Covid-19.