PMA : feu vert au Sénat

15 Janvier 2020
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L’article de la loi de bioéthique élargissant la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires a été voté par la commission spéciale du Sénat, mardi 7 janvier, malgré des divisions à droite, indique l’AFP. Les sénateurs-trices ont donc donné un premier feu vert en commission à cette mesure phare du projet de loi bioéthique malgré l’hostilité d’une partie de la droite, majoritaire au palais du Luxembourg. Plusieurs amendements visant à supprimer l’article premier, déposés par des élus-es Les Républicains, dont leur chef de file Bruno Retailleau et la co-rapporteure Muriel Jourda, mais aussi le sénateur LREM Michel Amiel, ont été rejetés en commission. Un vote serré, par 18 voix contre 14, a tweeté la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie. Les sénateurs ont, en revanche, adopté plusieurs amendements de Muriel Jourda, dont l’un maintient, pour les couples hétérosexuels, le critère d’infertilité médicalement diagnostiqué ou la non transmission d’une maladie d’une particulière gravité. Un autre amendement propose que la prise en charge de la PMA par l’assurance maladie soit réservée aux demandes fondées sur la base d’un critère médical. Un amendement de Roger Karoutchi (LR) réintroduit le principe, supprimé à l’Assemblée nationale, d’évaluation psychologique préalable à l’accession à la PMA. Tout en promettant de rester ferme quant à sa position hostile à l’extension de la PMA, Bruno Retailleau a expliqué lors d’une interview sur Sud Radio comprendre parfaitement qu’il puisse y avoir des positions différentes. Le Sénat est très partagé, avait reconnu le président du premier groupe de la chambre haute. La commission spéciale constituée pour examiner ce texte, va poursuivre l’examen de la suite du projet de loi. Il prévoit également une réforme de la filiation et de l’accès aux origines, et aborde nombre de sujets complexes comme l’autoconservation des ovocytes ou la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Le projet de loi sera examiné en première lecture dans l’hémicycle du Sénat à partir du 21 janvier, avant un vote sur l’ensemble du texte le 4 février.