PMA : La France insoumise propose

22 Novembre 2018
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La France insoumise entend accélérer le calendrier de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, indique le Figaro (13 novembre). Si le gouvernement semble retarder la présentation du projet de loi sur ce sujet sensible, initialement prévu fin 2018 et aujourd'hui évoqué pour le début de l'année 2019, deux députés-es La France Insoumise, Danièle Obono et Bastien Lachaud vont déposer une proposition de loi « pour faire de l'assistance médicale à la procréation un droit universel ». Le texte de la proposition, que Le Figaro a pu consulter, préconise d'ouvrir la PMA « à toute personne ayant un projet de parentalité », soit les femmes célibataires, les couples de femmes et les « hommes trans » avec un remboursement par la Sécurité sociale. Ladite proposition comporte douze articles. Elle propose notamment de se fonder sur une convention de PMA, signée par « l'auteur, auteure, auteurs ou auteures du projet parental » pour établir la filiation à l'état civil, détaille le quotidien. Pour les hommes trans, un article spécifique prévoit que la PMA pourrait aboutir à une reconnaissance de paternité. Compte tenu des forces en présence, il est fort peu probable que ce texte soit débattu et donc mis aux votes.