PMA : la mention «mère et mère » sera inscrite

7 Septembre 2019
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La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, opte pour l'inscription « mère » et « mère » sur l'acte de naissance des enfants de couples de femmes, dans la cadre du projet de loi bioéthique qui sera présenté en septembre. C’est ce qu’a expliqué (26 août) Nicole Belloubet, sur BFMTV. « Sur l'acte de naissance, apparaîtra « mère » et « mère » quand nous avons des enfants qui sont issus d'une PMA pour un couple de femmes », a annoncé la ministre. « La réalité c'est celle-là : cet enfant a deux mères, et bien il aura deux mères à l'état civil », a ajouté la ministre, citée par l’AFP. « Sans doute mettrons-nous la mère qui accouche en premier puis l'autre mère ensuite », a ajouté Nicole Belloubet, qui porte ce texte avec les ministres de la Santé Agnès Buzyn et de la Recherche Frédérique Vidal. L'option retenue par le gouvernement a été l'établissement d'un dispositif de filiation spécifique pour les enfants nés d'une PMA au sein d'un couple de femmes. Avant une PMA avec don de sperme, ces couples devront signer une « déclaration commune anticipée » devant notaire, à transmettre à l'officier d'état civil après la naissance. Les deux femmes, celle qui a porté le bébé ainsi que sa compagne, seront ainsi reconnues comme les parents. Pour les associations LGBTI, ce dispositif crée « une discrimination » envers les couples de lesbiennes par rapport aux couples hétérosexuels ayant eu recours à la PMA. Elles préféreraient un dispositif unique pour tous les couples ayant recours à une PMA avec don, qu'il s'agisse d'homosexuels-les ou d'hétérosexuels-les.