PMA : le Sénat refuse la suppression

24 Janvier 2020
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C’est une victoire pour les partisans-es de la PMA pour toutes. Dans la soirée du mardi 21 au mercredi 22 janvier, l’ouverture de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes a franchi une étape supplémentaire, malgré l’opposition d’une partie de la droite, avec le rejet de plusieurs amendements qui entendaient supprimer la mesure phare du projet de loi bioéthique. Les amendements de suppression de l’article premier, portés par des sénateurs-rices de la majorité sénatoriale, LR et centristes, mais aussi par un élu LREM, ont été rejetés par 126 voix pour, 162 contre et 37 abstentions, au terme d’un débat nourri. Le vote sur cet article, qui consacre l’extension de l’accès à la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires, est intervenu mercredi 22 janvier. Les sénateurs-rices ont voté à 160 voix contre 116 le premier article de ce texte, qui consacre une promesse de campagne d'Emmanuel Macron, avec l'élargissement de la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires. Les LR ont majoritairement voté contre l'article (87 contre 22), tout comme l'Union centriste (20 contre 14) alors que les groupes de gauche et LREM ont dans l'ensemble soutenu la mesure. Portée par la droite, la limitation du remboursement aux PMA fondées sur « critère médical », après constatation d'une infertilité, modifie toutefois significativement le projet de loi voté à l'Assemblée mi-octobre. De facto, cela conduirait à priver de prise en charge les lesbiennes et les femmes seules, une atteinte « au principe d'égalité et de solidarité » dénoncée par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Le sujet a donné lieu à de vifs échanges juste avant le vote de l'article 1. « Je ne vois pas la légitimité d'un financement par l'assurance maladie de quelque chose qui ne relève en aucun cas d'une indication médicale », a soutenu Philippe Bas le président LR de la commission des Lois. Vous voulez « exclure les couples lesbiens et les femmes seules d'un des fondements de notre République, la Sécurité sociale », a rétorqué la sénatrice socialiste Laurence Rossignol en critiquant une « mesure dissuasive » et une « sanction financière ». L'examen du projet de loi doit se poursuivre sur deux semaines, avant un vote sur l'ensemble du texte le 4 février. Une deuxième lecture sera ensuite organisée à l'Assemblée nationale et au Sénat, les députés-es ayant au final le dernier mot. Le remboursement de la PMA pour toutes les femmes sera sans nul doute réintroduit dans le texte par les députés-es. C’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot.