PMA : les femmes célibataires exclues

8 Février 2021
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Bis repetita. Le 2 février, les sénateurs-rices (à majorité de droite et du centre-droite) ont rejeté par 122 voix pour et 174 voix contre (33 abstentions) les amendements portés par des sénateurs-rices Les Républicains et centristes visant à supprimer purement et simplement l'article 1er ouvrant la procréation médicament assistée aux couples de femmes et aux femmes célibataires. Il s'agit de l'une des mesures phare du texte du projet de loi bioéthique, actuellement en deuxième lecture à la Haute assemblée. On pouvait se dire que cela sauvegardait cette mesure important du projet gouvernemental. C’était sans compter sur le vote à main levée d’un amendement du sénateur LR Dominique de Legge prévoyant de limiter l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, excluant ainsi les femmes seules du projet de loi. « La PMA enfin ouverte à tous les couples de femmes, mais pas aux femmes seules. Le Sénat avance, mais à reculons… », a aussitôt réagi la sénatrice écologiste Esther Benbassa sur Twitter. Cette mesure devrait être rétablie par les députés-es puisque c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot. Comme en première lecture, les sénateurs-rices ont exclu ces nouvelles bénéficiaires de la prise en charge par la Sécurité sociale. La PMA serait à la charge des personnes concernées. Sans remboursement, la PMA pour toutes serait un « droit formel » et non un « droit réel », a dénoncé Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles. Les sénateurs-rices ont aussi maintenu l'exigence d'un critère médical pour les couples hétérosexuels. Le Sénat a encore voté, à main levée, un amendement de Daniel Chasseing (Indépendants) ouvrant la possibilité de PMA « post mortem », c'est-à-dire la poursuite du projet parental après le décès du conjoint, contre l’avis du gouvernement et de la commission. Comme le note l’AFP, le principe même de l'extension de la PMA a donné lieu à un long débat. « Un débat entre deux conceptions de la vie », selon la sénatrice LR Anne Chain-Larché, pour qui cette disposition conduira « inévitablement demain » à la GPA (gestation pour autrui), un argument répété en boucle depuis des mois. « La GPA est une ligne rouge pour le gouvernement et ça le restera à l'avenir », a assuré le ministre Adrien Taquet. La version votée a été amputée de sa mesure emblématique, l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires… qui ne fait plus partie du texte. Au terme de deux jours de débats marqués par la confusion, le texte a donc été adopté à main levée avec les seules voix de la majorité sénatoriale. La gauche et les groupes RDPI à majorité En Marche et RDSE à majorité radicale ont voté contre « un texte complètement dénaturé », selon le sénateur Thani Mohamed Soilihi (RDPI). « Ce texte vous l’adopterez sans nous parce que ce texte c’est le résultat d’un gâchis », a lancé le rapporteur (PS) Bernard Jomier. Privé de l’ouverture de la PMA, le texte a également perdu un autre de ses « piliers », la possibilité pour les femmes d’une autoconservation de leurs ovocytes sans raison médicale. Ces dispositions pourront toutefois être rétablies par les députés-es qui auront le dernier mot.