PMA pour toutes : c’est encore oui !

11 Juin 2021
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Malgré la ferme opposition de la droite, l’Assemblée nationale a voté à nouveau l’ouverture de la PMA à toutes les femmes, mardi 9 juin. C’est l’une des mesures phare du projet de loi bioéthique examiné en nouvelle lecture, avant son adoption définitive le 29 juin. Vivement débattu depuis lundi 8 juin dans la soirée, cet article 1er du vaste projet gouvernemental a été adopté par 81 voix contre 39, et 5 abstentions, plusieurs groupes politiques étant partagés.  La procréation médicalement assistée (PMA), qui permet d’avoir un enfant au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro...), est actuellement réservée aux seuls couples hétérosexuels. Promesse de campagne d’Emmanuel Macron, cette PMA élargie aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires, soutenue par la majorité et la gauche, sera remboursée par la Sécurité sociale. Une majorité des députés-es LR dénoncent  en répétant les éléments de langage de la Manif pour tous la création d’« orphelins de père » et craignent un glissement « inéluctable » vers l’autorisation de la gestation pour autrui (GPA, par mère porteuse) en France.  Et peu importe les explications du gouvernement, dont celles du Garde des Sceaux, qui rabâchent leur opposition « ferme » à la GPA ; élément dont le texte ne parle d’ailleurs pas. L’Assemblée doit poursuivre ces prochains jours l’examen du texte, qui ira le 24 juin une dernière fois devant le Sénat à majorité de droite, puis l’Assemblée aura le dernier mot le 29 juin, pour un ultime vote. Ce sera la fin d’un parcours parlementaire entamé à l’automne 2019. L’article 1er était celui sur lequel avaient été déposés le plus grand nombre d’amendements, soit 400 sur les près de 1 600 au total. Malgré des divisions dans la majorité, les députés-es ont rejeté à nouveau la PMA post-mortem, avec les gamètes d’un conjoint décédé, ou l’ouverture de la PMA aux hommes transgenres. Même rejet du don d’ovocytes dans un couple de femmes (technique dite de la ROPA), que certains à gauche et dans la majorité soutenaient pour permettre « de lier les deux femmes à l’enfant à naître ». La droite et l’UDI y voient une « illusion de double maternité » et une entorse « à des principes éthiques importants ». Par ailleurs, l’Assemblée a voté largement l’article sur l’accès aux origines pour les majeurs-es nés-es d’une PMA avec donneur. Ils-elles auront accès à des « données non identifiantes » (âge, caractéristiques physiques, etc.) du donneur et, s’ils-elles le souhaitent, à son identité. À l’avenir, pour donner son sperme, un homme devra obligatoirement accepter que son identité puisse un jour être révélée à l’enfant né de ce don.  Le secrétaire d’Etat à l’Enfance Adrien Taquet a vanté « une avancée majeure » pour ces enfants et la co-rapporteure Coralie Dubost un changement de « culture d’État ».