PMA pour toutes : une proposition de loi en 2018 ?

20 Juillet 2018
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Président de l'Assemblée nationale, François de Rugy (LREM) espère que les députés-es de la majorité vont déposer en 2018 une proposition de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes les femmes, et qu'elle soit "adoptée rapidement". Il semble évacuer ainsi la piste du projet de loi qui est, lui, porté par le gouvernement. Le symbole a son importance et si le fait était confirmé, il traduirait une prise de distance du gouvernement. Il aurait des conséquences sur le calendrier. Un projet de loi est souvent plus rapidement inscrit à l’ordre du jour et les débats s’éternisent moins. Par ailleurs, le projet de loi passant en conseil d’Etat avant les débats parlementaires, il est souvent plus juridiquement solide… Cela étant, de grands textes sociaux ont été adoptés via la proposition de loi : le Pacs, par exemple. Le mariage pour tous, lui, était un projet de loi. "Je souhaite sur ce sujet que le Parlement puisse prendre l'initiative, et notamment les députés-es de la majorité qui se sont engagés sur ce sujet avant les élections" législatives, a donc  déclaré François de Rugy sur BFMTV et RMC, alors que le Conseil d'Etat a proposé le 11 juillet dernier un cadre juridique en cas d'adoption de la mesure. François de Rugy a souhaité qu'une proposition de loi soit "inscrite à l'ordre du jour avant la fin de l'année pour être adoptée rapidement". "C'est l'engagement qu'ont pris les candidats-es" LREM pendant la campagne des législatives, mais c’est surtout "un engagement du président de la République", a-t-il rappelé. Si "le gouvernement a plutôt envisagé de mettre ce sujet dans les lois dites de bioéthique (...) déjà très vastes", "la question de la PMA est une question en soi" méritant une loi, selon lui. Mais pourquoi pas un projet de loi alors ? Devant le Congrès, réuni à Versailles le 9 juillet dernier, le chef de file des députés LREM Richard Ferrand avait affirmé qu'il faudrait "sans tarder inscrire à notre agenda l'élargissement à la procréation médicalement assistée comme l'interrogation sur la fin de la vie". On sait déjà que le projet de loi bioéthique attendu à l'automne ne traitera pas de la fin de vie. Du coup, Richard Ferrand est très content que François de Rugy soit d’accord avec lui… pour laisser la main aux députés-es sur la PMA. Evidemment, il faut maintenant trouver un moyen de prendre une initiative "assez rapidement pour ne pas tomber dans le piège de ceux qui voudraient tenter d'envenimer les débats", a expliqué le député (LREM) Matthieu Orphelin, cité par l’AFP. Et du côté des opposants, on fourbit déjà les armes. Ainsi pour Caroline Roux, déléguée générale de l'association Alliance Vita, pour qui "enlever la PMA de la révision de la loi de bioéthique reviendrait à évacuer l'avis des citoyens et des heures de débat", on juge les propos de François de Rugy "inquiétants". De son côté, le numéro 2 des Républicains Jean Leonetti a fait comprendre la position de son parti dans une interview au journal "L’Opinion". Il estime ainsi que "la mobilisation [contre la PMA] est possible" sur ce sujet "risqué" pour le président de la République. "Pour ma part, je suis opposé à l'extension de la PMA aux couples de femmes car elle conduira à terme à la GPA (grossesse pour autrui, NDLR). D'ailleurs le Conseil d'Etat parle lui-même d'"équité et de discrimination"", remarque-t-il.  "Sans porter de jugement moral, lorsqu'on a créé le PACS, on nous a expliqué que cela n'amènerait jamais au mariage pour tous. Quand celui-ci a été voté, il ne devait pas y avoir de conséquences sur la filiation. Nous voilà aujourd'hui à la PMA. Je ne vois donc pas pourquoi nous n'irions pas ensuite vers la GPA, malgré la position prise à ce sujet par le Conseil d'Etat et le gouvernement qui y sont opposés", détaille le vice-président des Républicains. "Emmanuel Macron avait dit qu'il fallait une société apaisée pour passer cette réforme, il ne l'aura pas !", avertit Jean Leonetti, en critiquant le fait qu'"il a fait le choix de la faire passer quand même".  "On dit qu'un président de la République a besoin de "marqueurs" : la réforme sur la PMA peut en être un et lui permettre de montrer qu'il est un dirigeant "libéral, progressiste et moderne". Mais les sujets de bioéthique ne se résument pas à un combat entre les jeunes et les anciens, les conservateurs et les progressistes !", dit-il.  "Je crois comprendre néanmoins que sa majorité est divisée sur le sujet. Passer par-dessus celle-ci et une partie de la population me paraît bien risqué", souligne-t-il. De son côté, dans un entretien à Sud Radio (12 juillet), la députée de l'Hérault Emmanuelle Ménard (apparentée RN, ex FN) a estimé que "la PMA ne passera pas comme une lettre à la poste", car "les gens se mobiliseront". "Les réseaux de la Manif pour tous sont encore très mobilisés", a-t-elle assuré.