PMA : une proposition de loi socialiste au Sénat

20 Août 2013
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Quatre sénateurs socialistes (Jean-Pierre Godefroy, Roland Courteau, Bernard Cazeau et Daniel Raoul) ont déposé une proposition de loi (enregistrée le 19 juillet dernier) sur l'assistance médicale à la procréation pour les couples de même sexe. "En ouvrant le droit pour les personnes de même sexe d'adopter, la loi a affirmé que les couples homosexuels peuvent former une famille, être parents et élever des enfants. Cette proposition de loi y fait naturellement suite", écrivent les quatre sénateurs dans l’exposé des motifs. "Parce que nous défendons tout ce qui peut contribuer à permettre aux couples de même sexe de vivre comme  les autres, nous voulons leur donner accès à ce que notre société permet dans un souci d'égalité. C'est ainsi  que l'intégration des personnes homosexuelles progressera et que  les diverses formes de stigmatisation qu'elles subissent disparaîtront". "Le 28 juin 1978", concluent-ils, "le Sénat votait la dépénalisation de l'homosexualité par un amendement du gouvernement reprenant une proposition de loi d'Henri Caillavet. Il a pourtant fallu attendre le 4 août 1982 pour que les dispositions discriminatoires soient enfin abrogées. Le Sénat avait été précurseur. Soyons-le de nouveau, pour que cette avancée nous apparaisse le plus rapidement possible comme une évidence".