Prep : USA versus Gilead

16 Mai 2023
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Gilead : 1. Gouvernement américain : 0. Un jury fédéral du Delaware (État de la côte est des États-Unis) a estimé, mardi 9 mai, que le gouvernement fédéral n'avait pas de droit de propriété sur la Prep en Truvada commercialisée par la société pharmaceutique Gilead Sciences, révèle le New York Times. Le verdict, rendu dans une affaire de violation de brevet, marque une défaite pour le gouvernement américain et les activistes qui l'ont poussé à faire valoir plus agressivement ses droits financiers et juridiques sur les médicaments développés avec l'aide de fonds publics. L'administration Trump a intenté cette action en justice en 2019 en partie parce qu'elle s'inquiétait du prix élevé pratiqué par Gilead. Les avocats-es du gouvernement fédéral avaient fait valoir que Gilead aurait violé trois brevets gouvernementaux qui protégeaient le concept d'utilisation du Truvada en Prep. Ces brevets ont été accordés à des chercheurs-ses des CDC (Centers for Disease Control and Prevention) pour des inventions issues d'essais cliniques qu'ils-elles ont menées sur des singes au milieu des années 2000, essais financés par la puissance publique. Mais le jury a estimé que Gilead n'avait violé aucun de ces brevets. Le gouvernement réclamait à Gilead plus d'un milliard de dollars de dommages et intérêts, soit l'équivalent du budget annuel de la CDC pour la prévention du VIH aux États-Unis. Jeremiah Johnson, directeur exécutif de l'organisation PrEP4All, a exhorté le gouvernement à faire appel du verdict, estimant qu'il risquait « d'encourager d'autres entreprises pharmaceutiques à privatiser et à tirer profit en toute impunité d'une technologie développée par le secteur public ». Walter Brown, l'avocat principal du gouvernement fédéral, a déclaré au jury que Gilead avait passé des années à « profiter grassement » des inventions de la CDC, sans payer sa juste contribution. Depuis 2017, date à laquelle, selon le gouvernement, Gilead a commencé à enfreindre les brevets du CDC l'entreprise a perçu dix milliards de dollars de recettes en vendant ses médicaments pour la Prep aux États-Unis. Outre la recherche brevetée du CDC, le gouvernement américain a également dépensé environ 143 millions de dollars pour financer des essais cliniques clés et d'autres études qui ont ouvert la voie à l'approbation du Truvada en Prep, selon une analyse récente. « Ces milliards de dollars de revenus que Gilead réalisait chaque année avec le Truvada provenaient des franchises, des primes d'assurance maladie et des impôts que chaque Américain paie », a déclaré James Krellenstein, un activiste de longue date de la lutte contre le sida.