Prison : budget 2018

2 Novembre 2017
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Dans le cadre du Projet de loi de finances pour l’année 2018, plusieurs associations et structures dont AIDES (1) ont pris position pour une autre orientation budgétaire en matière de politique pénale. Les organisations non gouvernementales (l’Observatoire International des Prisons, Ligue des droits de l’Homme, etc.), mais aussi des syndicats d'avocats, de magistrats, de personnels de l'administration pénitentiaire l’ont fait dans le cadre d’une lettre ouverte aux parlementaires dénonçant les choix budgétaires du gouvernement. La démarche, initiée par l’Observatoire International des Prisons (OIP), est inédite à la fois dans le nombre de signataires et la diversité de leurs domaines d’actions. Cette lettre s’ouvre sur un rappel glaçant des réalités carcérales : surpopulation, insalubrité, non respect des droits fondamentaux des personnes dont leurs droits à la santé et à la dignité, échec collectif des politiques d’insertion pour ne citer que ces exemples. Dans cette lettre, les signataires dénoncent un choix budgétaire tourné vers la construction de nouvelles prisons au détriment de la rénovation du parc existant vétuste, des politiques de réinsertion et des alternatives à l’emprisonnement. Elles dénoncent un projet de budget "certes en hausse" de 3,9 %, avec 1 000 postes créés, mais "grevé par le poids de l'immobilier et l'accroissement du parc carcéral" : "Ce poste de dépense représente 42 % des autorisations d'engagement (hors dépenses de personnel)". Selon le projet de loi, le budget 2018, de 7,11 milliards d'euros (ou 6,98 milliards d'euros hors dépenses réservées aux pensions), amorce un grand plan de construction de 15 000 nouvelles places de prison en dégageant 26 millions d'euros "pour lancer une première vague de cinq maisons d'arrêt et six quartiers de préparation à la sortie ainsi que l'acquisition du foncier". Les associations et syndicats estiment que ces investissements se font "au détriment de l'entretien du parc existant", qui "faute de crédits suffisants pour la rénovation (...) a vieilli prématurément, si bien que plus d'un tiers des cellules (35,7 %) peut être aujourd'hui considéré comme vétuste". "Seulement 82,8 millions d'euros sont alloués à la rénovation, ce qui représente une baisse de 33 % par rapport à 2017, alors que l'administration pénitentiaire estime que 120 à 130 millions d'euros par an sont nécessaires pour maintenir les établissements "à un niveau correct"", poursuivent-ils. Dans le même temps, "les alternatives à l'emprisonnement sont toujours négligées", relèvent ces organisations : à titre d'exemple, "les crédits alloués à la location des bracelets électroniques passent de 15,4 à 11,2 millions d'euros. Une diminution de 27 % par rapport à 2017". "Si toutes les personnes détenues exécutant actuellement un reliquat de peine de moins d'un an (environ 19 000) bénéficiaient d'une libération sous contrainte comme la loi le permet, il n'y aurait d'ores et déjà plus de surpopulation carcérale dans les maisons d'arrêt", relèvent-elles. Face à ce constat et au regard de ces orientations budgétaires, AIDES et les 26 structures, dont le Syndicat de la magistrature, le Syndicat des avocats de France, la Cimade, demandent un changement radical de la politique pénale : arrêt de l’inflation carcérale ; mise en place d’alternatives à l’emprisonnement ;
mise en place d’une véritable politique d’insertion et d’accompagnement à la sortie ; respect des droits fondamentaux des personnes dont le droit à la santé (prévention, politique de réduction des risques, accès aux soins, respect du secret médical).

(1) : Acat, AIDES, Anaec, CGT, Ban public, Genpi, la Cimade, Synidcat deds avocats de France, Syndicat de la magistrature, Secours catholique, OIP, Snepap, etc.