Prison de Fresnes : l'Etat condamné

30 Avril 2018
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Et voilà, encore une condamnation de la France pour l’Etat de ses prisons. L'Etat a été condamné à cause des cours de promenade de la prison de Fresnes (Val-de-Marne), jugées "attentatoires à la dignité humaine" par la justice administrative, qui va envoyer quatre magistrats sur place avec le pouvoir d'ordonner d'éventuels travaux, explique (17 avril) l’AFP. Le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) a donné raison début avril à une personne en détention qui avait engagé un recours en février 2015 contre le ministère de la Justice. Il réclamait, en vain, une "mise aux normes" des cours de promenade de cet établissement pénitentiaire construit à la fin du XIXe siècle et régulièrement pointé du doigt pour son insalubrité. Le tribunal a considéré que l'inaction du ministère de la Justice équivalait à un rejet "implicite" de cette demande. "Rejet" qu'il a décidé d'annuler, dans une décision rendue le 6 avril. La juridiction a reconnu que "les conditions dans lesquelles se déroulent les promenades des détenus du centre pénitentiaire de Fresnes excèdent le niveau inévitable de souffrance inhérent à la détention et sont, dès lors, attentatoires à la dignité des intéressés". Pour motiver son jugement, le tribunal a notamment invoqué le rapport accablant rendu fin 2016 par la Contrôleuse générale des prisons (CGLPL), Adeline Hazan. Ses services y dénonçaient des cours de promenade "exiguës", dotées d'un espace "structurellement insuffisant" et dont la rénovation constituait une "urgence". La prison de Fresnes accueille deux fois plus de personnes en détention que prévu. Le tribunal souhaite évaluer la situation actuelle et va envoyer prochainement sur place quatre magistrats en mesure de formuler des "conclusions à fin d'injonction et d'astreinte", a annoncé le tribunal. En d'autres termes, la justice administrative pourrait obliger l'administration pénitentiaire à réagir.