Prisons : cessez de vous plaindre !

22 Janvier 2009
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Un détenu réclamait l'application au milieu carcéral de l'article du Code pénal réprimant les conditions d'hébergement contraires à la dignité humaine. La Cour de cassation a opposé (20 janvier) une fin de non recevoir en rejetant son pourvoi. Le plaignant a été emprisonné cinq ans à la maison d'arrêt de Rouen, il avait porté plainte sur la base de l'article 225-14 du Code pénal qui punit le fait de "soumettre une personne dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus (...) à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine". En définitive, la Cour a voulu signifier qu'"aucune sanction pénale ne peut être prise contre quiconque alors même que des faits d'hébergement illégal dans un établissement carcéral pourraient être dénoncés ou caractérisés", a dénoncé maître Spinosi, avocat du plaignant, à l'AFP. Il a déploré que la chambre criminelle de la Cour de cassation ait ainsi "fermé une porte" où auraient pu s'engouffrer tous les détenus souhaitant faire contrôler par un juge pénal leurs conditions d'hébergement. On peut d'ailleurs imaginer qu'il aurait pu en aller de même pour des questions de santé (impossibilité d'accéder correctement aux soins ou aux traitements). Ce ne sera donc pas le cas. L'Observatoire international des prisons (OIP), qui soutenait le plaignant, a annoncé son intention de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'Homme.