Prix, brevets : les plaintes s’accumulent contre Gilead

13 Février 2016
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L’attorney général du Massachusets (le procureur de l’Etat), Maura Healey a prévenu le laboratoire Gilead Sciences qu’il s’exposait à des poursuites pénales s’il ne réduisait pas le prix de deux de ces médicaments : Sovaldi et Harvoni. Dans une lettre, reproduite dans la presse américaine, Maura Healey explique au PDG de Gilead, John Martin, que les coûts des deux médicaments "constitueraient une pratique commerciale frauduleuse en violation de la loi du Massachusetts". Pas de précisions dans la lettre sur la nature exacte des faits reprochés, mais il s’agirait d’une violation des lois de protections des consommateurs, selon le "New York Times" (27 janvier). Toujours selon le grand quotidien américain, la Aids Healthcare Foundation, une ONG qui traite les personnes vivant avec le VIH, a entamé une action en justice contre Gilead. Cela concerne cette fois un médicament anti-VIH : le ténofovir. Cette action en justice vise à invalider les brevets de Gilead sur la "nouvelle" version du ténofovir (ténofovir alafenamide ou TAF) qui prendrait la suite de Viread (fumarate de ténofovir disoproxil ou TDF) dont le brevet expire bientôt, en décembre 2017. L’ONG avance que Gilead aurait délibérément retardé des essais cliniques avec le ténofovir TAF, une prodrogue connue depuis des années. Les essais cliniques chez l’homme ont démarré en 2011, soit dix ans après les premiers résultats chez l’animal. "Ils ont attendu dix ans pour les réaliser et, coïncidence, c’est sorti un an avant que le brevet pour le ténofovir expire", a dénoncé Michael Weinstein, président de la Aids Healthcare Foundation, cité par le "New York Times". Pour l’ONG, il s’agirait d’une manipulation de la loi sur les brevets. Gilead veut remplacer le ténofovir actuel (TDF) dans ses combinaisons de médicaments par une version modifiée de ténofovir (TAF), version qui, elle, aura un brevet de longue durée. TAF est plus performant et plus sûr pour les reins et les os. La FDA a approuvé la première combinaison contenant le TAF. Il s’agit de Genvoya qui associe elvitégravir, cobicistat, emtricitabine et TAF. Aids Healthcare Foundation considère que le développement d’un médicament comme Genvoya est un moyen d’étendre la protection des brevets antérieurs. L’ONG note aussi que cette molécule, le ténofovir alafenamide (TAF), ne sera pas commercialisée en médicament seul, car le brevet pourrait être trop facilement remis en cause par les génériqueurs. Aids Healthcare Foundation avance que le TAF est une prodrogue, autrement dit une version légèrement modifiée du TDF et qu’il ne s’agit pas d’une nouveauté proprement dite.