Procréation médicale en prison : feu vert

13 Novembre 2012
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L'Académie nationale de médecine a donné (23 octobre) un avis favorable à l'assistance médicale à la procréation en prison, pour les femmes en détention ou les femmes de personnes détenues, mais en l'assortissant de diverses conditions, notamment une infertilité médicalement prouvée. En vertu du principe d'équivalence entre les soins médicaux à l'intérieur et à l'extérieur des prisons, toute demande d'assistance médicale à la procréation (AMP) est, a priori, recevable à la condition qu'elle réponde aux dispositions de la loi de bioéthique en vigueur, notamment qu'elle soit indiquée par une infertilité médicalement prouvée et s'inscrive dans une communauté de vie familiale, écrit l'Académie de médecine dans ses recommandations, citées par l’AFP. L’Académie avait été saisie l'an dernier sur cette question par un médecin. L'Académie a formellement exclu qu'une demande d'AMP puisse être acceptée du seul fait que la détention fait obstacle à la procréation naturelle, comme l'avait fait en 2006 la Cour européenne des droits de l'Homme.