Projet de loi contre les violences sexuelles

25 Mars 2018
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Le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit permettre de sanctionner d'une amende le harcèlement de rue et fixer à 15 ans l'âge de consentement sexuel, a été présenté, mi mars, en conseil des ministres. Prévu avant le déclenchement de l'affaire Weinstein, ce texte a pris une résonance particulière à la lumière de la vague de témoignages de femmes victimes de violences ayant submergé les réseaux sociaux depuis l'automne dernier, rappelle l’AFP. Son contenu ne fait pas l'unanimité. La décision de fixer à 15 ans l'âge en-dessous duquel une personne mineure ne pourra être considérée comme consentante à une relation sexuelle avec une personne majeure — permettant des poursuites pour agression sexuelle, ou viol s'il y a eu pénétration — inquiète les magistrats. Leurs principaux syndicats ont mis en garde contre "des condamnations automatiques" qui découleraient d'une "présomption de culpabilité". Le gouvernement assure de son côté que "les magistrats garderont leur pouvoir d'appréciation". Par ailleurs, conformément aux propositions d'un rapport parlementaire sur le harcèlement de rue, le gouvernement a décidé de créer une infraction d'"outrage sexiste" pouvant être sanctionnée d'une amende de 4e classe - allant de 90 à 750 euros - pour sanctionner les comportements déplacés. Le gouvernement défend la valeur "pédagogique" de la mesure. Pour prévenir la récidive, la secrétaire d'Etat à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, s'est déclarée favorable à un stage de sensibilisation à l'égalité femmes-hommes, qui serait "à la charge du harceleur qui aura été verbalisé en flagrant délit". Le projet de loi doit également allonger à 30 ans après la majorité de la victime, contre 20 ans actuellement, le délai de prescription des crimes sexuels commis à l'encontre des personnes mineure. Marlène Schiappa a annoncé récemment un quatrième volet dans le projet de loi, visant à "renforcer les condamnations" en matière de cyberharcèlement, dont sont particulièrement victimes les femmes. Elle a précisé qu'une sanction pourrait intervenir à la moindre participation à "un phénomène de meute", c'est-à-dire lorsque plusieurs personnes s'organisent pour harceler ensemble sur Internet une même victime. Le texte qui doit être voté avant l’été, selon la ministre, suscite des critiques et réserves parfois contradictoires : certains estiment que le texte va trop loin, d’autres qu’il n’est pas assez dur, d’autres enfin considèrent que certaines mesures seraient tout bonnement inapplicables. Dans un communiqué, l'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) a, par exemple, critiqué "de nouvelles lois inapplicables et incohérentes, susceptibles de susciter la déception de nos concitoyens". S'il s'attire des critiques de professionnel-le-s du droit, ce projet semble séduire le public. Selon un sondage Ifop, réalisé avant la présentation du texte sur 1 014 personnes pour viehealthy.com, plus de 9 Français sur 10 se disent favorables à la pénalisation du harcèlement de rue et à l'allongement des délais de prescription, 7 sur 10 à la fixation d'un âge minimum pour le consentement à un axe sexuel.