Projet de loi sur les violences sexistes

6 Mars 2018
1 120 lectures
Notez l'article : 
0
 

Marlène Schiappa, la secrétaire d'Etat à l'Egalité femmes-hommes, a déclaré le 28 février que le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles serait présenté en Conseil des ministres "fin mars", et non plus le 7 mars comme annoncé précédemment, soit la veille de la Journée internationale des droits des femmes."Il y a une première discussion en Conseil de ministres le 7 mars, ensuite nous avons un comité interministériel le 8 mars (...) et ensuite fin mars, il y aura une présentation du texte stricto sensu en Conseil des ministres", a-t-elle détaillé lors d’une interview sur LCI. "Je table sur une adoption du texte avant l'été", a-t-elle ajouté. Il y a un mois, elle avait annoncé que le projet de loi serait "présenté en conseil des ministres le 7 mars, la veille du 8 mars, Journée internationale des droits de femmes". Le texte vise notamment à pénaliser le harcèlement de rue et établir un âge minimal de consentement à un acte sexuel. Il pourrait instaurer, entre autres, une amende pour outrage sexiste, allant de "90 à 750 euros", selon la ministre. Un rapport sur le harcèlement dans l'espace public doit être remis le 1er mars à trois ministres, Marlène Schiappa, Gérard Collomb (Intérieur) et Nicole Belloubet (Justice).