Prolongation des droits CSS et AME

17 Décembre 2020
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Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place concernant les droits à la Complémentaire santé solidaire, indique le site Ameli de la Sécurité sociale. Concrètement, si la personne concernée n'est pas en mesure d'adresser sa demande de renouvellement à l'Assurance maladie ou si celle-ci ne peut pas l'étudier dans les temps : les droits à la Complémentaire santé solidaire qui prennent fin entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021 sont prolongés de trois mois à partir de leur date d’échéance. Les personnes bénéficiaires recevront une attestation de droit mentionnant cette nouvelle période de droit, téléchargeable aussi sur leur compte ameli. Compte-tenu du contexte, les personnes ne sont pas toujours en mesure de mettre à jour leur carte Vitale ; les droits à l'aide médicale d’État (AME) qui prennent fin entre le 30 octobre 2020 et le 16 février 2021 sont prolongés de trois mois à partir de leur date d’échéance. Cette prolongation de trois mois ne donnera pas lieu à fabrication d’une nouvelle carte ou à délivrance d’une attestation. Les cartes qui arrivent à expiration à partir du 30 octobre 2020 doivent être considérées comme valides pour les trois mois supplémentaires à compter de la date d’échéance du droit. Les professionnels-les de santé sont invités-es à vérifier les droits sur le portail Adri. Quid de l'aide à la complémentaire santé (ACS) ? Les derniers contrats ACS ayant été souscrits fin octobre 2019, aucun contrat ACS n’est censé être en vigueur après le 30 octobre 2020. C’est pourquoi l’ACS n’est pas concernée par la prolongation.