Prostitution : députés et sénateurs échouent à trouver une version commune

C’était largement prévisible. Députés et sénateurs ont échoué mercredi 18 novembre en commission mixte paritaire (CMP) à s'accorder sur une version commune de la proposition de loi socialiste renforçant la lutte contre la prostitution. C’est ce qu’a indiqué une source parlementaire citée par l’Assemblée nationale. Après l'Assemblée en juin dernier, le Sénat, à majorité de droite, avait adopté mi-octobre en seconde lecture le texte proposé par des députés socialistes, mais en supprimant la pénalisation des clients. Il avait, en revanche, donné son feu vert à la suppression du délit de racolage instauré par Nicolas Sarkozy. Les sénateurs, hostiles à la pénalisation des clients, avaient fait valoir que le principe d'une amende de 1 500 euros pour tout achat d'acte sexuel était combattu par des associations de prostituées, qui défendent leur activité comme volontaire, et par certaines associations de santé, qui craignent une précarisation accrue et une augmentation des risques sanitaires liée à la répression du travail du sexe. Réunis en CMP, sept députés et sept sénateurs ne sont pas parvenus à dégager un compromis. Le texte devra revenir à l'Assemblée nationale, où une nouvelle lecture sera mise prochainement à l'ordre du jour. La chambre basse, qui a voté par deux fois la pénalisation, aura ainsi le dernier mot. "La procédure parlementaire risquant d'entraîner un allongement inutile de l'examen du texte, les parlementaires ont préféré opter pour une CMP dite "non conclusive". Elle permettra d'accélérer l'achèvement du parcours législatif", ont indiqué des parlementaires favorables à la pénalisation comme les députés Guy Geoffroy (lR), Maud Olivier et Catherine Coutelle (PS), les sénatrices Michèle Meunier (PS) et Laurence Cohen (CRC). "Bientôt, nous aurons un texte efficace pour lutter contre le système prostitutionnel", ont conclu les parlementaires dans un communiqué commun.