Prostitution : parution au JO de la loi pénalisant les clients

21 Avril 2016
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La proposition de loi pénalisant les clients de prostitués est parue au Journal officiel jeudi 14 avril, marquant son entrée en vigueur après son vote par le parlement le 6 avril. Avec ce texte renforçant la lutte contre la prostitution, la France rejoint le camp des pays européens sanctionnant les clients des travailleurs et travailleuses du sexe. L'achat d'actes sexuels sera désormais sanctionné par une contravention de 1 500 euros (jusqu'à 3 500 euros en cas de récidive). Les travailleuses et travailleurs du sexe ne seront plus verbalisés pour racolage et, si elles ou ils souhaitent arrêter leur activité, elles et ils pourront bénéficier d'un accompagnement social, ainsi que d'un titre de séjour temporaire pour les personnes étrangères en situation irrégulière. La France devient ainsi le cinquième pays européen à pénaliser les clients, après la Suède (depuis 1999), la Norvège, l'Islande et le Royaume-Uni. On compterait entre 30 000 et 40 000 prostitués en France, selon les estimations.