Prostitution : un texte au Sénat au premier semestre 2015

5 Décembre 2014
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Le gouvernement veut "aider les sénateurs à inscrire" la proposition de loi sur la prostitution à leur agenda du "premier semestre 2015", a indiqué (25 novembre) la secrétaire d'Etat aux Droits des femmes, Pascale Boistard, alors que plusieurs associations abolitionnistes déplorent le retard pris dans l'adoption du texte. Répondant lors des questions au gouvernement à une question de la députée PS Catherine Coutelle, co-auteur d'une proposition de loi adoptée en décembre 2013 à l'Assemblée nationale sur "la lutte contre le système prostitutionnel", la secrétaire d'Etat a assuré que le gouvernement avait "la volonté (...) d'aider les sénateurs à inscrire ce texte dans le premier semestre 2015, pour permettre aux parlementaires d'en débattre et de le voter". Une soixantaine d'associations de défense des droits des femmes et de lutte contre la prostitution ont dénoncé (25 novembre), journée internationale contre les violences faites aux femmes, "la non-concrétisation des avancées historiques esquissées" il y a près d'un an à l'Assemblée. Le Sénat "n'a toujours pas inscrit la proposition de loi à son ordre du jour". Le texte est très controversé, notamment sur la question de la pénalisation des clients par une contravention de 1 500 euros. Cette mesure a été supprimée en juillet dernier par la commission spéciale du Sénat, qui l'a estimée inefficace pour lutter contre les réseaux et susceptible de précariser davantage les prostituées. La proposition de loi prévoit également le renforcement de la lutte contre le proxénétisme, une aide aux victimes et le développement d'alternatives à la prostitution, ainsi qu'une politique d'éducation et de prévention auprès des jeunes, mais des experts et des associations jugent le texte assez médiocre, difficilement applicable et posant plus de problèmes qu’il ne prétend en résoudre. A suivre.