Protection des données : les Européens peinent à renforcer leurs défenses

24 Juillet 2014
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Les Européens ont encore l’espoir de surmonter leurs divergences et de parvenir à un accord pour adapter la législation sur la protection des données au développement de l'Internet. "Rien ne serait pire que de ne pas avoir de règles communes", a averti (9 juillet) le ministre italien de la Justice, Andrea Orlando, au début d'une réunion informelle à Milan avec ses homologues européens, la première du semestre de présidence italienne de l'Union Européenne. Les Européens doivent parvenir à un accord pour 2015, a rappelé la ministre française Christiane Taubira. "Je reste confiante", a-t-elle insisté, tout en reconnaissant que de nombreuses difficultés subsistaient. "Les disparités entre nos différents systèmes sont fortes et la nature de nos relations avec les Etats-Unis et avec les autres pays tiers sont de vrais facteurs de  difficultés", a-t-elle expliqué, citée par l’AFP. Les Etats-Unis considèrent les données personnelles comme une marchandise, contrairement aux Européens qui défendent leur protection comme un droit fondamental. La Cour de justice de l'Union Européenne (UE) a rappelé dans un arrêt que le droit de l'UE est applicable pour tous, notamment pour les entreprises étrangères qui opèrent sur le territoire de l'UE. Mais "de gros nœuds" doivent encore être tranchés, a insisté le ministre néerlandais Fred Teeven. L'un de ces nœuds est la compétence pour veiller à l'application des règles européennes en cas de plainte lors des transferts transfrontaliers de données personnelles collectées dans plusieurs pays de l'UE par des entreprises ou des plateformes Internet comme Amazon, Google, Facebook. Le principe d'un guichet unique qui donne compétence à l'autorité de supervision de l'État dans lequel l'entreprise a son siège principal a été proposé. Mais la prise de décision pose encore problème. La Commission européenne a recommandé des sanctions européennes qui peuvent aller jusqu'à 2 % du chiffre d'affaire mondial d'une entreprise comme Google ou Facebook en cas de violation des règles européennes.