Protection des employées LGBT+

9 Mai 2019
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La Cour suprême des États-Unis s’est saisie (lundi 22 avril) du dossier ultra-sensible des discriminations contre les homosexuels et les personnes trans. Le point de débat est sur le refus de l’administration Trump d’élargir à ces deux groupes les dispositifs applicables aux femmes. Cette instance devra répondre à cette question : est-ce que la loi fédérale de 1964 qui interdit les discriminations « sur la base du sexe » s’applique à l’orientation et à l’identité sexuelle ? Pour statuer, la Cour suprême des États-Unis a retenu trois dossiers, portant sur le licenciement d’une employée de funérarium, une personne trans, et de deux homosexuels, qui seront examinés au plus tôt cet automne. L’administration démocrate de Barack Obama soutenait une interprétation large du dispositif de 1964, rappelle l’AFP, mais le gouvernement républicain de Donald Trump pense l’inverse et a une lecture très restrictive. En l’absence de directive claire, aujourd’hui, les tribunaux rendent des décisions contradictoires. C’est ce qui est arrivé à Aimee Stephens, au cœur du premier dossier. Après six ans dans une société de services funéraires de Detroit, elle a annoncé à son employeur son intention d’entamer sa transition vers le sexe féminin. Le patron de R.G. & G.R. Harris Funeral Homes, qui revendique ses valeurs chrétiennes, l’a alors renvoyée, en lui expliquant que « Ça ne pourrait pas marcher ». Avec l’appui de l’organisme fédéral chargé de lutter contre les discriminations dans le monde du travail (l’Equal Employment Opportunity Commission), Aimee Stephens a alors saisi la justice. En première instance, un juge a estimé que son employeur avait le droit de la licencier en vertu d’une loi qui protège les libertés religieuses. En mars 2018, une cour d’appel est revenue sur cette décision. Le tribunal a jugé que son employeur l’avait discriminée parce qu’elle est une personne trans et qu’il s’agissait d’un type de discrimination protégé par la loi fédérale. La confusion est la même dans les deux autres dossiers : une concerne Donald Zarda, un moniteur de parachutisme gay qui a gagné en justice après son renvoi, tandis que le travailleur social Gerald Lynn Bostock a perdu sur les mêmes arguments. Comme on le voit les enjeux de cette procédure sont majeurs.