Protection maladie des étrangers-ères

14 Mai 2020
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La caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) a d'ores et déjà pris un certain nombre de dispositions pour assurer la continuité de l'accès aux droits et aux soins dans le contexte de fermeture des guichets, notamment en facilitant les démarches d'obtention et de renouvellement de l'aide médicale d'Etat (AME), de la Protection universelle maladie (Puma) ou de la complémentaire santé solidaire (CSS). À la suite d'une note d'information de la Direction de la sécurité sociale, elle a notamment apporté des éléments d'informations complémentaires concernant la prise en charge par le Dispositif de soins urgents et vitaux (DSUV), qui est un mode de paiement des soins fournis en urgence par l'hôpital public s'adressant aux personnes en situation irrégulière (et non un système de protection maladie). La Cnam a ainsi confirmé que les soins destinés à limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 ont vocation à pouvoir être pris en charge par le DSUV, et que l'accès au dispositif est facilité notamment avec la dispense de demande préalable d'AME nécessaire habituellement. Néanmoins un certain nombre de difficultés persistent pour l'accès à la protection maladie des personnes étrangères. N'hésitez pas à partager les obstacles auxquels vous êtes confrontés-es dans l'accompagnement de ce public : vos retours nous permettront d'interpeller la Cnam sur ces situations. L'accès à la Protection universelle maladie (Puma) pour les demandeurs-ses d'asile fait notamment l'objet de difficultés particulières dans le contexte actuelle. Ces difficultés sont en particulier dues à l’instauration par décret au mois de décembre 2019 d’un délai de carence de trois à mois à compter de l’entrée en France pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale. Alors que la Cnam prévoit que les Français-es de retour de l’étranger entre le 1er mars et le 1er juin bénéficient de la Puma dès leur arrivée sur le territoire, aucune mesure similaire n’a été prévue pour les demandeurs-euses d’asile. Face à cette inégalité d'accès à la santé, AIDES a pris la décision de mener un recours devant le Conseil d'Etat pour annuler le délai de carence prévu par le décret.