PUMa : MdM dénonce une régression pour les étrangers

28 Avril 2016
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A l’instar d’autres associations dont AIDES, Médecins du Monde (MdM) est monté au front (14 avril dernier) pour dénoncer ce qui se passait dans le cadre de la réforme de la protection maladie universelle (PUMa) concernant les personnes étrangères en situation régulière. Dans son communiqué, MdM rappelle que la loi de financement de la sécurité sociale a instauré la protection universelle maladie, dite PUMa, dans un objectif de simplification et d'universalisation du système. Cette loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2016. Dans son communiqué, MdM avance que "les étrangers en situation administrative régulière sont les grands oubliés de cette réforme". De fait, ces personnes risquent d’être exclues de cette nouvelle organisation de la sécurité sociale, "ce qui constituerait une régression majeure par rapport à la réforme CMU de 2000". Malgré les alertes répétées des associations et partenaires (ODSE, AIDES, etc.), un projet de décret de cette loi risque d’être prochainement adopté. Il pourrait avoir pour conséquence que "les droits à la protection maladie ne seraient plus ouverts systématiquement pour un an : la durée d’ouverture des droits serait dupliquée sur la durée des titres de séjour, de plus en plus courts (autorisations provisoires de trois mois par exemple)" ; que "les droits à la protection maladie risquent d'être rompus lors des renouvellements de titres de séjour". MdM rappelle que ces mesures et leurs implications risquent de révéler très coûteuses et difficilement gérables pour les caisses de la sécurité sociale. De surcroît, ce décret disposerait que les étrangers en situation administrative irrégulière ne pourraient plus bénéficier de l'assurance accident du travail et maladie professionnelle. Dans son communiqué, Médecins du Monde appelle notamment le "gouvernement à maintenir les améliorations apportées par la réforme CMU de 2000 pour les étrangers en situation régulière".