Quatorzaine en arrivant en Outre-mer

20 Mai 2020
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La mesure de « quatorzaine stricte » pour chaque personne arrivant en Outre-mer, mise à mal par le Conseil constitutionnel, va faire l'objet de nouveaux décrets « dans les prochains jours », a annoncé le 12 mai la ministre des Outre-mer Annick Girardin, citée par l’AFP. Depuis le 30 mars, « conformément aux recommandations du conseil scientifique, une quatorzaine stricte a été mise en place à l'arrivée dans les territoires », explique la ministre. Cette mesure « s'est avérée essentielle » dans la lutte contre l'épidémie en Outre-mer, dit-elle. Mais lundi 11 mai, si le Conseil constitutionnel a validé la loi prorogeant jusqu'au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire et organisant le déconfinement, il a notamment censuré la mesure instaurant une « quatorzaine stricte » pour toute personne arrivant en Outre-mer. Il a considéré comme mesures « privatives de liberté » celle consistant en « un isolement complet », lequel implique une interdiction de toute sortie ou celle qui impose « à l'intéressé de demeurer à son domicile ou dans son lieu d'hébergement pendant une plage horaire de plus de douze heures par jour ». Il a donc censuré ces mesures, car elles n'étaient pas accompagnées de garanties « quant aux obligations pouvant être imposées aux personnes y étant soumises, à leur durée maximale et au contrôle de ces mesures par le juge judiciaire », détaille l’AFP. Le Conseil constitutionnel a «confirmé que le principe des quatorzaines est justifié pour protéger nos territoires», explique Annick Girardin, mais il a aussi « considéré que ces quatorzaines devaient nécessairement s'accompagner des garanties qui sont désormais prévues par la loi ». « Le gouvernement prendra donc dans les prochains jours les décrets permettant de mettre en oeuvre les mesures de quarantaine prévues par la loi du 12 mai », ajoute la ministre.