Que faire en cas d'accident médical ?

15 Juin 2009
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En cas d'accident médical, la personne concernée ou sa famille peuvent s'adresser à l'une des vingt-trois commissions régionales de conciliation et d'indemnisation. Ce choix est fonction du lieu où a été réalisé l'acte médical contesté. Les associations de patients sont représentées dans ces commissions qui traitent des infections contractées lors de l'hospitalisation (on parle aussi d'infections nosocomiales), des accidents lors de l'anesthésie ou des opérations, etc. On notera que la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 permet désormais l'indemnisation des victimes d'hépatite C par la voie du règlement amiable et non plus uniquement par la voie contentieuse comme précédemment. Dans ce cas, il est possible de saisir l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) Autre possibilité, on peut saisir le Pôle santé et sécurité du Médiateur de la République (lancé en janvier 2009). Cette structure est chargée de traiter et d'analyser les demandes d'information ou les réclamations des personnes malades et de leurs familles concernant le non-respect du droit des malades, la qualité du système de santé, la sécurité et l'accès aux soins.
Plus d'infos sur l'Oniam : http://www.oniam.fr
Tél. : 0810 600 160 (N° Azur), du lundi au vendredi de 9 h à 18 h.
Plus d'infos sur le Pôle santé et sécurité : www.securitesoins.fr