Reconnaissance des PaCS étrangers en France

31 Mars 2009
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Le Sénat a voté à l'unanimité, le 24 mars, la reconnaissance en France des PaCS enregistrés à l'étranger dans le cadre d'une proposition de loi UMP "de simplification et de clarification du droit". La mesure "vise à simplifier la vie des partenaires ayant contracté à l'étranger un partenariat, qui se sont installés en France, et ont des difficultés à faire reconnaître leur engagement", a expliqué Roger Karoutchi, ministre des Relations avec le Parlement. Aujourd'hui, comme l'explique la sénatrice (Verts) Alima Boumediene-Thiery : "Les personnes ayant contracté un tel partenariat sont actuellement contraintes de le rompre pour pouvoir signer un pacte civil de solidarité [PaCS] en France et bénéficier des droits afférents". En revanche, la proposition d'accorder quatre jours de congés pour un PaCS comme cela existe pour le mariage a été rejetée. La droite a voté contre.