"Référendum d'initiative partagée" : RAS pour le mariage pour tous

5 Mars 2013
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Le Sénat a adopté jeudi 28 février les modalités d'application du "référendum d'initiative partagée" prévu par la révision constitutionnelle de 2008. Très précisément, deux projets de loi, l'un organique et l'autre ordinaire, mettant en œuvre cette procédure, ont été votés à l'unanimité par les sénateurs. Ils permettent ainsi d'organiser des référendums à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs. Comme le précise l’AFP, l'Assemblée nationale avait voté en première lecture ces projets de loi "d'application de l'article 11 de la Constitution" le 22 décembre 2010. Depuis, ils n'avaient pas été inscrits à l'ordre du jour du Sénat jusqu'à ce que l'UMP décide de les inscrire dans une de ses "niches" (séances réservées à son groupe). Il faut dire que l’UMP a une idée derrière la tête en agissant de la sorte, elle compte utiliser cette procédure pour organiser un référendum sur l’ouverture du mariage aux couples de même sexe. Le Sénat a profondément modifié ces textes qui devront en conséquence être soumis à une deuxième lecture par l'Assemblée nationale. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui défendait les textes a estimé qu'"il ne sera pas possible d'utiliser le référendum pour le mariage pour tous" car pour le constituant il a été "considéré que les sujets de société ne devaient pas être inclus dans le champ référendaire. La manœuvre de l'UMP aura abouti à une impasse", a expliqué la ministre. L'UMP a lancé une pétition pour exiger un référendum sur le projet de mariage pour tous qui est depuis des semaines en ligne sur le site du parti d’opposition.