Réforme de la santé: un avis défavorable

Le Conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie a émis, le 9 octobre, un avis défavorable au projet de loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", qui doit être présenté la semaine prochaine en Conseil des ministres. Ce texte important prévoit une réforme de l'hôpital, une réorganisation de la médecine de premier recours, la création d'Agences régionales de santé (les ARS) qui auront des compétences à la fois sur le secteur hospitalier et la médecine de ville et une prise en compte de l'éducation thérapeutique. Le Conseil a ainsi regretté "l'aspect purement formel de la concertation préalable qui n'a pas permis de véritables débats" pour préparer le projet de loi défendu par Roselyne Bachelot. Le Conseil regrette aussi que "les missions des conseils de surveillance des ARS" fassent peu de cas des "partenaires sociaux et des organismes complémentaires (…) eu égard aux exigences de démocratie sanitaire et sociale". La plupart des membres du conseil craignent "un risque d'étatisation" qui serait préjudiciable aux assurés sociaux.