Réforme des collectivités : adopté mais inachevé

9 Juillet 2010
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Il était en débat depuis plusieurs mois ; le projet de loi de réforme des collectivités territoriales vient d'être adopté de justesse par le Sénat, à 166 voix contre 160. Le principal point de discorde contenu dans ce texte : la suppression de la clause générale de compétence dont disposent les régions et les départements ; une clause qui leur permet de financer une politique (logement, santé, recherche…) à partir de leurs ressources propres. Parce qu'il est indispensable que les régions et les départements puissent intervenir dans tous les domaines lorsqu'il s'agit de l'intérêt public, notamment en matière de lutte contre le VIH/sida, l'annonce de la suppression de la clause générale avaient entraîné de virulentes réactions. Cette suppression a été reportée à plus tard et le texte, qualifié de "fiasco inachevé" par ses opposants, doit être relu à la rentrée, à l'Assemblée nationale.