Refus de mariage : le couple d'Arcangues attaque le maire

30 Juin 2013
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Il a fini par craquer… normal. Le couple gay, qui n’arrive pas à se marier à Arcangues parce que le maire refuse d’appliquer la loi, a porté plainte (26 juin) auprès du procureur de la République de Bayonne, pour discrimination contre Jean-Michel Colo, le maire divers droite de ce village des Pyrénées-Atlantiques et ses adjoints qui refusent de les marier. L’avocate des plaignants, maître Isabelle Duguet, a estimé qu'il y avait dans cette affaire discrimination de la part d'une personne dépositaire de l'autorité publique qui, dans l'exercice de ses fonctions, refuse d'exercer un droit accordé par la loi. Comme l’indique l’AFP, elle a également assigné en référé le maire et ses adjoints, "afin que le président du TGI de Bayonne leur fasse obligation de célébrer le mariage" de ses clients, Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel. Ces faits sont passibles de cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende, a relevé l’avocate. Le maire a été convoqué par le sous-préfet, mais manifestement le rappel à la loi n’est pas passé.